Mentions légales
Site édité par impulse. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement européen sur la protection des données.
Version en vigueur au 16 octobre 2026.
Les lignes marquées à confirmer doivent être remplies avec les informations juridiques réelles de la société (identité, capital, SIREN, directeur de la publication, médiateur). Le reste du texte est prêt à être publié.
1. Éditeur du site
| Dénomination | impulse SAS (à confirmer) — à confirmer (forme sociale exacte) |
| Capital social | à confirmer |
| Numéro SIREN / RCS | à confirmer (ville du greffe à préciser) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | à confirmer |
| Siège social | 18 rue des Acacias, 75017 Paris |
| Adresse de courrier électronique | contact@impulse.example |
| Numéro de téléphone | 01 00 00 00 00 |
| Activité et autorisations | à confirmer : carte T / carte G, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière si garde de fonds |
| Médiation du numéro d’inscription | à confirmer (registre des mandataires, article L.512-1 du code de la consommation) |
Le site impulse est un modèle de démonstration : les annonces, agences, prix, dates, photos, profils et coordonnées sont des exemples fictifs.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est à confirmer (nom, prénom, qualité). Toute réclamation relative à un contenu peut être adressée à l’éditeur par e-mail à contact@impulse.example ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la plateforme Lovable (infrastructure cloud, serveurs situés au sein de l’Union européenne), dont les coordonnées exactes doivent être confirmées par l’éditeur : à confirmer (raison sociale, adresse, numéro de téléphone).
En application de l’article 6.I.2 de la loi du 21 juin 2004, l’hébergeur ne dispose d’aucune obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke. Toute notification de contenu manifestement illicite peut être adressée à l’éditeur via les coordonnées ci-dessus : elle doit comporter la date, la description du contenu, sa localisation précise (adresse internet) et les éléments de fait qui le rendent illicite.
4. Conditions d’utilisation
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses demandes, à ne pas troubler le fonctionnement du service, et à ne pas tenter d’accéder à des données qui ne le concernent pas. Les données saisies dans les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les informations publiées sur les annonces (descriptifs, surfaces, prix de départ, dates, paliers) sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle de vente, ni une promesse unilatérale de vente. Une vente est définitivement formée par la signature de l’acte authentique devant notaire. Les conditions exactes de chaque opération restent celles du mandat et du dossier de vente.
5. Propriété intellectuelle
Le nom impulse, son logo, sa charte graphique, les textes, les photographies et l’ensemble des éléments du site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur. Les photographies des biens sont la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droit.
6. Responsabilité et liens hypertextes
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site, sans garantie de fonctionnement continu, sans interruption ni erreur. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne constituent ni une validation de leur contenu, ni un partenariat : leur accès relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à l’éditeur à contact@impulse.example ou au siège social. À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur du commerce coopératif et associé désigné par l’éditeur : à confirmer (nom et coordonnées du médiateur de la consommation, adresse de son site internet). Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le médiateur est indiqué sur le site dès sa désignation.
Le site ne propose pas de plateforme de règlement en ligne des litiges : le règlement des litiges se fait auprès du médiateur de la consommation indiqué ci-dessus.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et après saisine du médiateur de la consommation mentionné ci-dessus, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront compétents, y compris en cas de référé, d’action en garantie ou de pluralité de défendeurs.